June 17, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 MAI 2019. - Ordonnance portant assentiment de l'Accord de coopération du 28 février 2019 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données
- 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet
- 25 AVRIL 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse Auxiliaire Assurance Maladie-Invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française
- 25 AVRIL 2019. - Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016
- 2 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
- 11 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant le mode de répartition des frais d'administration entre les Unions nationales
- 26 MAI 2019. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des sages-femmes
- 14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
- 27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 16 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
Autres arrêtés
- 6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'organe de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme en ce qui concerne la Cellule Victimes civiles de guerre et de terrorisme du Service fédéral des Pensions
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dhaeyer P., conseiller à la cour d'appel de Liège
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Promotion Par arrêté royal du 26 mai 2019, Mme Corinne HOUBRECH, expert financier
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 15 mai 2019 produisant ses effets le 1er août 2019
- Direction générale opérationnelle Agriculture