April 10, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 61.834
- 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur
- 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 55.818
- 29 MARS 2019. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique
- 23 MARS 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'utilisation de la marge salariale fixée par la loi du 28 avril 2015 et à d'autres mesures (I)
- 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 75.236
- 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 66.473
- 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 70.563
- 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 72.643
Autres arrêtés
- 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Brunehaut
- 28 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2019
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019, une subvention de 172 500
- 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rouvroy