29 MARS 2019. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 3;
Vu la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale (I), article 73;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 janvier 2019;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 26 février 2019;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Conformément à la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, les cantons électoraux énumérés ci-après utilisent un système de vote électronique avec preuve papier pour les élections législatives fédérales, pour les élections des Parlements de communauté et de région et pour les élections du Parlement européen :
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Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
cantons électoraux de Bruxelles, Anderlecht, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek et Uccle;
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Province d'Anvers :
cantons électoraux d'Anvers, Arendonk, Boom, Brecht, Duffel, Herentals, Hoogstraten, Kapellen, Kontich, Malines, Mol, Puurs-Sint-Amands, Turnhout, Westerlo et Zandhoven;
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Province de Limbourg :
cantons électoraux de Beringen, Bree, Hasselt, Genk, Maaseik, Maasmechelen, Pelt, Peer et Fourons;
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Province du Brabant flamand :
cantons électoraux d'Asse, Glabbeek, Haacht, Louvain, Vilvorde, Zaventem et Léau;
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Province de Flandre orientale :
cantons électoraux de Aalter, Termonde, Evergem, Kaprijke, Lievegem, Saint-Nicolas, Tamise et Zele;
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Province de Flandre occidentale :
canton électoral de Furnes;
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Province de Liège :
cantons électoraux de Eupen et Saint-Vith.
Art. 2. Conformément à la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, les communes énumérées ci-après utilisent un système de vote électronique avec preuve papier pour les élections législatives fédérales, pour les élections...
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