April 04, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. - Traduction allemande
- 23 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le renforcement du congé d'adoption et l'instauration du congé parental d'accueil, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 2 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 17 MARS 2019. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires
- 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du « Mobiliteitsraad van Vlaanderen » (Conseil de Mobilité de la Flandre)
- Extrait de l'arrêt no 44/2019 du 14 mars 2019 Numéros du rôle : 6805
- 8 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté. - Traduction allemande
- 14 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle. - Traduction allemande
- 15 MARS 2019. - Décret contenant diverses dispositions modificatives concernant le décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse et le décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse (1)
Autres arrêtés
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- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2019 à Madame Danielle ZEGUERS
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- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2019, Monsieur Koen VAN POUCKE est désigné, pour un terme de cinq ans
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