July 20, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique (1)
- 8 JUILLET 2018. - Loi portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt. - Erratum
- 11 JUILLET 2018. - Loi relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés (1)
- 12 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 11 JUILLET 2018. - Loi modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales
- 8 JUILLET 2018. - Loi portant autorisation de la création d'une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire 'Princess Elisabeth' et abrogation du chapitre I du titre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (1)
- 11 JUILLET 2018. - Loi dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique (1)
- 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les conditions relatives au service technique dernière étape
- 11 JUILLET 2018. - Loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination. - Erratum Dans le Moniteur belge du 6 juillet 2018, n° 159, acte n° 2018/31438, à la page 54677
- 22 JUIN 2018. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Transport de marchandises et logistique pour compte de tiers, Entreprises de déménagement et garde-meubles, Commerce et transport de combustibles, Assistance en escale dans les aéroports
- Distinctions honorifiques. - Faveurs nobiliaires Distinctions honorifiques Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, le Roi a accordé
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2018, SIRE LIFE SCIENCES BELGIUM sprl, rue de la Science 14B, à 1040 Bruxelles
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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