June 13, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à De Mandelbeek, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement
- 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Hulp in Woningnood, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement
- 29 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
- 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Gewestelijke Maatschappij voor Woningbouw, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement
- 29 MAI 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans (1)
- 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Ninove Welzijn, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement
- 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Zwijndrechtse Huisvestingsmaatschappij, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement
- 16 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Contrôleuse de travaux/Contrôleur de travaux » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
- 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Deinse Sociale Bouwmaatschappij, SCRL à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement
Autres arrêtés
- 29 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018 Mme Murielle FABROT, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018
- Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Promotion Par décisions du Conseil d'administration des 7 et 24 mai 2018, Mme Caroline VINCKENBOSCH
- 22 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018 Mme Nancy SEGERS, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 mai 2018, M. Guy VAN GYES est désigné dans la fonction de management N-1 de directeur général à la Direction générale Relations collectives de travail
- 17 MAI 2018. - Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie
- 30 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène