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17 MAI 2018. - Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, les articles XIII.2 et XIII.3 ;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 23 février 2018 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée au Ministre de l'Economie en date du 29 mars 2018;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les personnalités suivantes sont nommées membres effectifs du Conseil central de l'Economie pour un terme de quatre ans, proposées par les membres nommés en application de l'article XIII.2, alinéa 2, 1°, du Code de droit économique :

- monsieur Hans Crijns (Vlerick);

- monsieur Leo Sleuwaegen (KUL);

- madame Hilde Meersman (UA).

Art. 2. Les personnalités suivantes sont nommées membres effectifs du Conseil central de l'Economie pour un terme de quatre ans, proposées par les membres nommés en application de l'article XIII.2, alinéa 2, 2°, du Code de droit économique :

- monsieur Marcus Dejardin (UNamur);

- monsieur Eric Cornelis (UNamur);

- monsieur Glenn Rayp (UGent).

Art. 3. Les personnalités suivantes sont nommées membres suppléants du Conseil central de l'Economie pour un terme de quatre ans, proposées par les membres nommés en application de l'article XIII.2, alinéa 2, 1°, du Code de droit...

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