March 20, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Doische
- 1er MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 11 AOUT 1961. - Loi portant approbation de la Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye, le 15 avril 1958. - Traduction allemande
- 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement
- 4 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police
- 21 JUILLET 2017. - Loi concernant l'assujettissement à l'impôt de certains travailleurs recrutés localement par des missions belges dans des pays avec lesquels la Belgique n'a pas conclu de convention préventive de la double imposition. - Traduction allemande
- Extrait de l'arrêt n° 28/2018 du 9 mars 2018 Numéros du rôle : 6838 et 6839 En cause : les demandes d'interprétation de l'arrêt n° 148/2017 du 21 décembre 2017
- 6 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 178 § 2, 13°, de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer la condition liée à un montant maximum de rémunération des critères en vertu desquels les contribuables sont dispensés de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques
- 6 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'attestations qui doivent être tenues à la disposition pour l'application de certaines réductions d'impôt pour emprunts hypothécaires et assurances-vie individuelles
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2017 classe comme monument le mémorial de Ploegsteert et, comme site
- Personnel et Organisation Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 2017
- 9 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la police fédérale auprès du secrétariat administratif et technique de l'Intérieur
- Action sociale Un arrêté ministériel du 21 février 2018 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 1er janvier 2018
- Aménagement du Territoire CELLES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Celles