March 19, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction ' service mobile d'urgence ' (SMUR) pour être agréée, pour ce qui concerne la permanence médicale
- 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles
- 1er MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Addendum
- 22 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL
- 1er MARS 2018. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 15 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Flanders Make » comme centre de recherche stratégique
- 26 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 mars 2018, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2018, de : - Mme Bink A., - Mme Celik A.
- Protection du patrimoine AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2017 classe, comme site, le cimetière militaire de la Belle Motte à Aiseau-Presles
- Consulats étrangers en Belgique Le 11 mars 2018
- 22 FEVRIER 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale
- 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale
- 2 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de neuf juges administratifs complémentaires auprès du 'Raad voor Verkiezingsbetwistingen' (Conseil des Contestations électorales)
- Aménagement du Territoire. - Plan de secteur Un arrêté ministériel du 8 février 2018 décide de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de révision de plan de secteur