December 20, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la formation en alternance
- 7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage
- 3 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) (1)
- 9 MARS 2017. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 (1)(2)(3)
- 9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés. - Traduction allemande
- 23 NOVEMBRE 2017. - Loi accordant des naturalisations
- 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux agents de Bruxelles-Prévention & Sécurité
- 7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le comité de gestion de FAMIFED
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1)
Autres arrêtés
- Ordres nationaux L'arrêté royal du 12 novembre 2017 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er. La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - Monsieur
- 12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
- Ordres nationaux L'arrêté royal du 12 novembre 2017 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er. Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. DE MUNCK Jaak
- Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Mme Ellen QUINTELIER est nommée à titre définitif, à partir du 1er mai 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2017, Monsieur Pol-Henry MARTIN, attaché stagiaire dans la classe A1
- Pouvoirs locaux Déclaration de mandats et de rémunération. - Déchéance Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2017, sont nommées : - stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand, Mme Anthuenis
- Ordres nationaux L'arrêté royal du 24 octobre 2017 dispose ce qui suit : Article 1er. La décoration civile mentionnée ci-après est accordée aux membres du personnel suivants de l'«
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2017, Madame Annick PEETERS, attaché stagiaire dans la classe A1