Pouvoirs locaux Déclaration de mandats et de rémunération. - Déchéance Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017
Pouvoirs locaux Déclaration de mandats et de rémunération. - Déchéance
Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Ludivine Baise est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale de la ville de Soignies ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Ludivine Baise est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Thierry Brunelle est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune d'Ellezelles ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Thierry Brunelle est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Julie Debrux est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale de la commune de Farciennes ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Julie Debrux est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Nicolas Demande est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de Léglise ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Nicolas Demande est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Bernard Destexhe est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de Modave ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Bernard Destexhe est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Loïc Dewart est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune d'Engis ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Loïc Dewart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Fabian Duchêne est déchu de son mandat originaire de conseiller de l'action sociale de la commune d'Aiseau-Presles ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide...
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