December 08, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue (1)
- 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan régional nature
- 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2017, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l'article 223 du Code du Logement
- 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool » et l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool »
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 novembre 2017 produisant ses effets le 1er janvier 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Warchenne » sis sur le territoire de la commune de Waimes
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
- 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Nidrum nouveau puits » sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 4 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation