September 15, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande. - Erratum
- 7 JUILLET 2017. - Décret relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base (1)
- 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production cultures arables/maraîchage
- 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production cultures horticoles en plein air
- 22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production cultures horticoles protégées
- 11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2014 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Goujons » sur le territoire de la commune d'Anderlecht
- 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'entrepreneur agriculture et horticulture
- 11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
Autres arrêtés
- Wallonie-Bruxelles International. - Personnel de la carrière extérieure Par arrêté ministériel du 19 juillet 2017 qui entre en vigueur le 1er septembre 2017
- 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président de la commission médicale d'expression néerlandaise du Brabant
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017, - produisant ses effets le 31 juillet 2017 au soir, Mme van der Elst S.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture