June 14, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur
- 28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre pour l'Evaluation Nouvelle Formation en vue de la réforme de formations HBO5
- 2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35030 - 'La Calestienne entre Frasnes et Doische'
- 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018
- 31 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales
- 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année 2017-2018
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33041 'Fagnes de la Polleur et de Malmedy'
- 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller inspecteur social (classe A3) Par arrêté royal du 9 mai 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 13 mai 2017
- Culte catholique. - Viesville-Sarts. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 mai 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture