June 13, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
- 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le contenu et les modalités d'élaboration de la charte paysagère des parcs naturels
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35028 - 'Bassin fagnard de l'Eau Blanche en aval de Mariembourg'
- 29 MAI 2017. - Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996, telle qu'amendée par le Protocole additionnel, signé à Tachkent le 17 avril 1998
- 15 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
- 18 DECEMBRE 2016. - Loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 11 MAI 2017. - Arrêté 2017/861 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2015/791 du collège de la commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent
- 29 MAI 2017. - Décret portant assentiment à l'Avenant modifiant la convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 10 avril 2014 (1)
- 1er MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1087/3/4 délivré à la SPRL TOPAZ WORK La Direction générale opérationnelle Agriculture
- 27 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale. - Erratum
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Santé Par arrêté ministériel du 11 mai 2017, l'ASBL 'Un Pass dans l'Impasse', sise chaussée de Waterloo 182
- 31 MAI 2017. - Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public « Les Habitations Sud Luxembourg » à procéder à l'expropriation d'immeubles
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Cession d'une autorisation de pose de câbles d'énergie électrique offshore. - EB-2013-0019ter-A Par arrêté ministériel du 29 mai 2017