May 30, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 FEVRIER 2017. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative. - Erratum
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'indication des barèmes en vigueur (1)
- 11 MAI 2017. - Ordonnance concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
- 11 MAI 2017. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
- 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2016 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1)
- 17 MAI 2017. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)
- 19 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne les modalités lors de l'indisponibilité du guichet environnement et de la plate-forme d'échange en raison de perturbations techniques
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux efforts de formation pour l'année 2017 (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 11 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Environnement Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 agrée, pour une durée prenant cours le 29 mars 2017 et échéant le 30 novembre 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1687 du 22 mars 2017: Le général-major Deconinck J-P., aide de camp du Roi, est déchargé, le 23 mars 2017