March 23, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes
- 23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 21 décembre 2016 portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
- 16 FEVRIER 2017. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 (1)
- 19 MARS 2017. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5 et 17 à 23 de la loi du 21 avril 2016 portant des dispositions diverses Intérieur - Police intégrée
- 6 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions visant à régler l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire dans les prestations pour des formes spécifiques de lutte contre le SIDA
- 16 FEVRIER 2017. - Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 (1)
- 10 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile
- 25 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 mars 2017 démission honorable de ses fonctions d 'Attaché est accordée, à partir du 1er février 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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- 16 MARS 2017. - Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 15 mars 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Direction générale opérationnelle Agriculture