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14 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, l'article 3, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 17 décembre 2009 portant création d'un Conseil pour la formation des adultes, l'article 2, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes;

Considérant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 visant à arrêter de soutenir « die Raupe VoG » en tant qu'établissement de formation pour adultes;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des adultes;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant nomination des membres...

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