February 22, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du code des droits et taxes divers en ce qui concerne le bureau compétent et la déclaration relative à la taxe sur les opérations de bourse et la possibilité pour les professionnels étrangers de nommer un représentant responsable dans le cadre de cette taxe
- 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports
- 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports
- 13 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre 'L. Orthopédie et traumatologie' de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 10 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
- 7 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
- 11 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016
- 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises des eaux de boissons et de limonades (1)
- 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement
Autres arrêtés
- 26 JANVIER 2017. - Arrêté portant sur la nomination de douze membres du Conseil bruxellois de l'évaluation, de la prospective et de la statistique
- 16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Délégation Par arrêté ministériel du 16 février 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 30 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Anhée établit les règlements suivants : - taxe
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 novembre 2016, qui produit ses effets le 1er décembre 2016, Mme Audrey GASPART, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Direction générale opérationnelle Agriculture