January 10, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences vétérinaires
- 11 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation de la prime de fin d'année à charge du 'Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles' (1)
- 27 MAI 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 de l'Office national de sécurité sociale
- 14 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus
- Extrait de l'arrêt n° 146/2016 du 17 novembre 2016 Numéro du rôle : 6461 En cause : le recours en annulation des articles 39 et 40 du décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 contenant le
- 11 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1)
- 25 NOVEMBRE 2016. - Décret relatif au financement alternatif de l'infrastructure scolaire par le biais de conventions DBFM spécifiques d'un projet (1)
- 11 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)
- 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le statut social de l'étudiant-indépendant, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Autres arrêtés
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/4.006/16 du 4 décembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 3 octobre 2016 relative aux chèques-repas pour l'année 2017. {abra} Un
- Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications: publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté royal du 6 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2016 à M. Guido WOUTERS