June 07, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif au logo pouvant être utilisé par les artisans pour renseigner leur qualité d'artisan
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2015 relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque (1)
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence (1)
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (1)
- 13 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1)
- 22 AVRIL 2016. - Règlement n° 16-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2016 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0521
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité d'emploi 2015-2016 (1)
- 23 MAI 2016. - Arrêté ministériel de refus de reconnaissance d'une partie de la commune de Schaerbeek comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
- 15 AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction' d'une indemnité-gel complémentaire spéciale (1)
Autres arrêtés
- Notariat Par arrêté royal du 20 mai 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Duchateau F.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Mesples
- 1er JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- Forces armées Personnel enseignant militaire. - Décharge d'emploi Par arrêté royal n° 1210 du 27 avril 2016 : Le capitaine Caputo P. est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Dujardin
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2016, la désignation de M. Gilson F., juge au tribunal de première instance de Namur
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1211 du 27 avril 2016, le lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire Ooms B.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Rotom »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Bonvarlez