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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2016, la désignation de M. Gilson F., juge au tribunal de première instance de Namur

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 1er avril 2016, la désignation de M. Gilson F., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2016.

Par arrêté royal du 15 avril 2016, la désignation de M. Vermeulen E., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2016.

Par arrêté royal du 28 avril 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Delahaye Th., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Jungers (Ecuyer) J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2016 :

- Mme Couwenberg I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommée conseiller à la Cour de cassation.

- Mme Piteus K., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

- sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel :

d'Anvers :

- M. Hofströssler P., licencié en droit, avocat.

- M. Luyckx K...

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