May 12, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 FEVRIER 2014. - Loi portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (II). - Traduction allemande d'extraits
- 15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 28 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
- 30 AOUT 2013. - Loi instituant la carrière militaire à durée limitée. - Traduction allemande
- 4 MAI 2016. - Arrêté royal portant création du Service fédéral d'audit interne
- 22 AVRIL 2016. - Loi transposant la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et portant des dispositions diverses (1)
- 15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative aux efforts de formation 2015-2016 (1)
- 28 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
Autres arrêtés
- 27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL S.C. Euro Hightrans »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Derullieux
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV BRL-Logistics »
- 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers
- Environnement Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 2016
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2016, Mme Anne DALEMANS, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès des Services Fédéraux de la province du Luxembourg
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016, est ouverte la procédure de classement comme site du Meylemeersch sis rue du Chant d'Oiseaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture