March 10, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du 'Spa Rally 2016' dans La Clémentine, le 19 mars 2016
- 10 AOUT 2015. - Loi modifiant l'article 51 de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et modifiant l'article 109 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur. - Traduction allemande
- 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 20 JUILLET 2015. - Loi portant différentes corrections techniques dans certains codes et dans certaines lois. - Traduction allemande
- 15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement, pour ce qui est des centres de services locaux et régionaux
- 10 AOUT 2015. - Loi modifiant l'article 272 de la loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse. - Traduction allemande
- 3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion 'Lait'
- 21 JANVIER 2016. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance
- 1er MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique
Autres arrêtés
- 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Sita Waste Services »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Beaupain
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Société du Logement de Grâce-Hollogne »
- 25 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Loridan O et R
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Rennert »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Coquelle Polska »