January 15, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Sur Hohière » à Heyd (Durbuy)
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Hérins et les Huttes » à Nassogne
- 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2015
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière de Falji » à Falisolle (Sambreville)
- 18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (1)
- 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget
- 11 JANVIER 2016. - Règlement modifiant l'article 30octies du Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 18 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (I)
- 19 MAI 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 janvier 2016 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance du Limbourg : - Mme Gryncewicz, L.
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2015, qui produit ses effets le 1er décembre 2015, Mme Linda AIT-AMEUR, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2015, qui produit ses effets le 1er décembre 2015, M. Jan H.L. CALLAERTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier 'Péruwelz'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Valplast
- Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015
- Arrêts du Conseil d'Etat Par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 231.454 du 5 juin 2015, sont annulés les articles 34, alinéa 3, 45, 50, 83, alinéas 1 à 3, 108, 109 et 140, § 2, second tiret
- Direction générale opérationnelle Agriculture