January 06, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bassenge
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Ferrières
- Extrait de l'arrêt n° 153/2015 du 29 octobre 2015 Numéros du rôle : 6030
- 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant le statut de la délégation syndicale (1)
- 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la classification professionnelle (1)
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert
- 13 DECEMBRE 2015. - Loi abrogeant la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume (1)
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pecq
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Meenen Transport »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Malcourant
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 : - la désignation de Mme Steenackers, L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Transportbedrijf W. De Bekker »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Kym Transport
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 décembre 2015 : - M. Slachmuylders, F., substitut général près la cour du travail d'Anvers
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guibert Dumont