Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 : - la désignation de Mme Steenackers, L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 23 août 2015 :
- la désignation de Mme Steenackers, L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 janvier 2016.
- la désignation de Mme Van Wemmel, M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016.
Par arrêté royal du 12 octobre 2015, la désignation de M. de Visscher, F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2016.
Par arrêtés royaux du 29 octobre 2015 :
- la désignation de M. Daenen, M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016.
- la désignation de M. Verhaeghe, F., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016.
Par arrêté royal du 9 novembre 2015, la désignation de M. Cassiers, R., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2016.
Par arrêtés royaux du 18 novembre 2015 :
- la désignation de Mme Van Gerwen, L., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016.
- la désignation de Mme Hameeuw, V., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016.
- sont renouvelées, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers :
- pour la division d'Anvers, de M. De Vos, P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 janvier 2016.
- pour la division de Turnhout, de Mme Beeck, J., prenant cours le 9 janvier 2016 et...
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