September 30, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production
- 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de processus
- 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de voies
- 4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre
- 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur de routes en asphalte et en béton
- 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de isolateur industriel
- 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien dentaire
- 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur de travaux bois
- 31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique. - Erratum
Autres arrêtés
- Armée. - Force terrestre Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 970 du 23 août 2015
- Anciens combattants. - Résistance Armée Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 957 du 23 août 2015 : M. Pochet N. est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold
- Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 954 du 23 août 2015
- Désignation Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, Madame Sonia SIMEONS
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roberto Cassol
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henri Sottiaux
- Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2015 : - M. Gilles Mahieu est nommé gouverneur de la province du Brabant wallon
- 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2