September 25, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 43/1 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
- 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal déterminant les modèles des formules de déclaration en matière de cotisations spéciales visées à l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35003 'Vallée de la Sambre en aval de la confluence avec l'Orneau'
- 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant facturation de frais administratifs pour congé pour mission, congé pour missions syndicales, congé pour l'exercice d'une fonction dans un cabinet ministériel ou congé pour prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus dans les chambres législatives ou de leurs présidents, pour les membres du personnel enseignant
- 30 AOUT 2015. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015
- 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier
- 9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2003 relatif à la Charte de l'administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux administrateurs de droit d'un organisme public relevant de la Communauté française
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35006 'Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne'
- 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2015
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Edrico »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Martens »
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 septembre 2015, Mme Maillard F., avocat général près la cour d'appel de Mons
- 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre suppléant de la Commission Entreprises publiques
- 2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-neuf agréments de Centres de validation des compétences
- 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des dix administrateurs auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers », à Tournai
- Notariat Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, sont renouvelées, pour une durée d'un an prenant cours le 19 septembre 2015
- 15 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Finances la personne de confiance
- 2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification