July 28, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUILLET 2015. - Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes (1)
- 3 JUILLET 2015. - DECRET portant diverses dispositions relatives à l'enseignement (1)
- 16 JUILLET 2015. - Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication (1)
- 16 JUILLET 2015. - Règlement n° 15-02 fixant le compte de l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0672
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Joel Dewulf »
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant radiation de l'agrément d'un établissement sanguin
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Falco
- Ordre judiciaire. - Sélection comparative de recrutement d'assistants pour les cours et tribunaux (niveau C). - (AFG12203) - Prolongation de la durée de validité Par arrêté ministériel du 22 juillet
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
- Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 2 septembre 2013, M. BELLIS Ronny, domicilié Stationsstraat 23, à 3350 LINTER
- Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 2 septembre 2013, M. AARAB Ilyas, domicilié avenue Octave Pétry 10, à 4801 STEMBERT
- Personnel Par arrêté du secrétaire général du 25 mars 2015, M. Yves Leruth, conseiller
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jean Stassart