June 24, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
- 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, modifiant la convention collective de travail du 27 janvier 2011 instituant un fonds de sécurité d'existence 'Fonds 2e pilier SCP 102.01' et fixant ses statuts (1)
- 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au travail intérimaire (1)
- 20 AVRIL 2015. - Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
- 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2013-2014 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique (1)
- 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, visant la mise en oeuvre de la convention collective de travail du 14 octobre 2011 relative à la contribution au fonds de formation (1)
- 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la fixation de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2015-2016 (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 mai 2015
- 16 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du Directeur gestion et contrôle du réseau pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile
- 7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du « Directeur des Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile