June 23, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 relatif aux matériaux et aux objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
- 11 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration
- 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de la capacité d'enseignement de la Katholieke Universiteit Leuven de l'implantation d'Oostende à l'implantation de Brugge
- 7 MAI 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de décision au sujet de la demande d'attestation planologique
- 29 MAI 2015. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique (1)
- 16 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Ajinomoto OmniChem du Gouverneur de la province de Flandre orientale
- 11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne
- 11 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
- 4 MARS 2015. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité
Autres arrêtés
- 11 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
- 27 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Destine
- Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 juin 2011
- 4 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
- 4 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juin 2015
- 11 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
- 4 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion