May 20, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MAI 2015. - Règlement n° 15-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0578
- 29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de remboursement d'éventuelles surcompensations visées à l'article 24 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de Radio-Télévision de la Communauté française (RTBF)
- 29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
- 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué
- 7 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVII, Communauté française, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
- 30 AVRIL 2015. - Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la Démocratie et les Droits de l'Homme
- 7 MAI 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
- 22 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interréseaux des titres de capacité
Autres arrêtés
- Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 16 mars 2015
- 13 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Somotra
- 9 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés. - Double publication
- Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 4 mai 2015
- 29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adam Cirpaci
- Directeur général de la Direction générale de la Gestion des ressources et de l'Information de la police fédérale. - Commissionnement Par arrêté ministériel du 8 mai 2015, Monsieur Marc DE MESMAEKER
- Notariat Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Muylle, B.