February 11, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT
- 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1CB-X-2-AC/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
- 5 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la recherche et la constatation des infractions
- 27 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 18.172
- 27 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Itegem à la hauteur de la borne kilométrique 22.390
- 27 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231
- 27 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960
- 27 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551
- 27 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 656 du 13 janvier 2015 : Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold II à la date du 8 avril 2013 : SERVICE MEDICAL
- 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Commissions Par arrêté royal n° 647 du 19 décembre 2014 : Le colonel d'aviation breveté d'état-major Van Reybroeck R., est désigné
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BVBA Vymetal'