19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus ;
Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 36 ;
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57 inclus ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant agrément des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles pour assurer des programmes de radio à la « Vlaamse Radio- en Televisie-omroep (VRT) » ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif relatif aux règles générales en matière de subventionnement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 ;
Vu l'accord du Ministre chargé du budget, donné le 9 décembre 2014 ;
Considérant que la réalisation de ces émissions radio contribue à la pluriformité et à la qualité des médias et de la fourniture d'informations ;
Vu le décret du 19 décembre 2014 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2014;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT, est remplacé par « Les subventions en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT s'élèvent au total à 47.831,47 euros (quarante-sept mille huit cent trente et un euros, quarante-sept cents) pour l'année budgétaire 2014.
Ces subventions sont imputées à l'article budgétaire...
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