January 26, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2014
- 24 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur type des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi
- 12 JANVIER 2015. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie
- 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du coefficient pour le calcul du montant de la subvention-utilisation accordée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)
- 15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation
- 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
- 23 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel octroyant une dotation pour 2014 dans le cadre de l'accord VIA au Fonds de Sécurité d'Existence pour l'assurance collective comme amorce pour le deuxième pilier de pension ultérieur
- 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2014
- 12 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel reportant la date limite d'introduction d'une demande d'aide pour la mesure culture de légumineuses
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BV Geraedts Kessel'
- Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 19 août 2014, M. BEGHIN, Christophe, domicilié avenue des Oies 23, à 1640 RHODE-SAINT-GENESE
- 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ets Delannoy
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 608 du 5 décembre 2014, le lieutenant général aviateur Van de Voorde C., cesse d'être l'aide de camp du Roi
- Démission honorable Par arrêté royal du 16 décembre 2014, il est accordé à M. Marc DE VUSSER, Conseiller médecine du travail au sein du Service public fédéral Santé publique
- Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 28 août 2014, Mme GIANNAKIS Melina, domicilié Rue de la Stratégie 7, à 1160 BRUXELLES
- Service P&O Par arrêté royal du 18 janvier 2015 il est mis fin aux fonctions de M. VERSCHUEREN, Guido
- 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports