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8 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe 3, 17;

Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 13 novembre 2014;

Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de la Mobilité, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Premier Ministre et la Ministre qui a la mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2015.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Ch. MICHEL

La Ministre de la Mobilité,

Mme J. GALANT

Annexe à l'arrêté royal du 8 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement de la Région de...

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