September 11, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Pont-à-Celles, à la hauteur de la borne kilométrique 54.195
- 20 MAI 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/163/117 du 19 octobre 2000 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur de la borne kilométrique 49.507
- 20 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur de la borne kilométrique 51.130
- 20 FEVRIER 2014. - Arrêté 2014/8 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées
- 12 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour antennes émettrices fixes d'ondes électromagnétiques à une fréquence entre 10 MHz et 10 GHz
- 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Le Roeulx, à la hauteur de la borne kilométrique 29.700
- 20 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Pont-à-Celles, à la hauteur de la borne kilométrique 54.795
- 20 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis, situé à la hauteur de la borne kilométrique 8.055
- 20 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 37.635
Autres arrêtés
- Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 253 du 3 février 2014 : Dans la filière de métier « génie civil et militaire »
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire
- Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 349 du 3 avril 2014 : Dans la catégorie des officiers de carrière, sont nommés, le 26 mars 2014
- Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 264 du 3 février 2014
- Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 272 du 3 février 2014, dans la filière de métier « techniques du matériel aérien »
- Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 241 du 19 janvier 2014, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels
- Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 245bis du 3 février 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture