September 09, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JUILLET 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs (moins de 5 en cas de faillite) au moment où celle-ci cesse ses activités (1)
- 11 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du « Val de Poix » à Arville (Saint-Hubert)
- 18 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel établissant le modèle du formulaire de demande de subventions en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation à un bien classé
- 27 MAI 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013 (1)(2)
- 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 11 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des « Sources d'Hollenne » à Sohier (Wellin)
- 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- 2 JUILLET 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque (1)
- 3 JUILLET 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Autorisations. - Modifications. -
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 août 2014, Mme Fanny GOOSSENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 15 avril 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture