June 12, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadastre du logement public
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail. - Erratum
- 28 MARS 2014. - Décret relatif à la circulation des véhicules portuaires entre les quais de chargement et de déchargement, les entrepôts, les hangars et les magasins qui se situent au sein de la zone portuaire
- 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres
- 15 MAI 2014. - Loi relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités complémentaires relatives aux aspects de la gestion des sociétés de logement social et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social
- 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 portant le règlement général relatif à l'agrément des guichets et fixant les procédures en matière de sanction en exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
- 4 AVRIL 2014. - Décret modifiant l'article 42, § 1er du décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route (1)
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. Par arrêté du Directeur général
- Personnel. - Nomination à titre définitif. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 2 juin 2014 : - page 42312 concernant la nomination de M. SOENTJENS
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Environnement Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 octroie, à partir du 25 mars 2014 jusqu'au 12 janvier 2017, la demande d'extension d'agrément introduite en date du 19 décembre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'GmbH Containerdienst Engel'
- Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2014 décide de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg et adopte l'avant-projet de plan (planches 68/8
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 9 avril
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'SRL G&D Trasporti'