September 03, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 (1)
- 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail
- 23 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2012
- 26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006 (1)
- 26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (maritime) (1)
- 30 MAI 2013. - Règlement n° 13-05 portant modification du règlement portant la création d'un fonds budgétaire pour les crèches, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0624
- 30 MAI 2013. - Règlement n° 13-02 portant la création d'un cadre de coordination pour les subsides de la COCON en faveur du Bien-être, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0621
- 30 MAI 2013. - Règlement n° 13-03 portant un cadre de coordination pour les subsides au sein du domaine de politique Famille, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0623
- 17 JUILLET 2013. - Loi relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (1)
Autres arrêtés
- Mobilité en Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Inter VP
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2013, M. Vermylen, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Christophe Evrard
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mai 2013 sont accordées les nominations suivantes : Ordre de Léopold Chevalier Mme VERSTRAETEN, Carine
- Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 juillet 2013, M. Marc WOUTERS est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A2 au titre d'attaché
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eurogranit
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wouters Projects »
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire