August 29, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Traduction allemande
- 5 AOUT 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 36.633
- 18 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
- 22 AOUT 2013. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de contrôle à appliquer aux carburants liquides détenus, vendus ou utilisés pour l'alimentation des moteurs à explosion ou des moteurs à combustion
- 5 AOUT 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge à la hauteur de la borne kilométrique 41.797
- 5 AOUT 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 34.830
- 5 AOUT 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 37.733
- 18 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
- 5 AOUT 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge à la hauteur de la borne kilométrique 42.890
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 18 JUILLET 2013. - Ordres nationaux
- Personnel. - Désignations en qualité de directeur du Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National Par arrêté royal du 5 juin 2013
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge pour un terme expirant le 28 février 2019, M. Robert, E.
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 août 2013, Monsieur Thierry MEUNIER est désigné, pour un terme de cinq ans
- 17 AOUT 2013. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique
- Notariat Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jorissen, F.
- Police fédérale. - Procurations Par arrêté ministériel du 9 août 2013 sont autorisés à signer, au nom du Ministre de l'Intérieur