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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge pour un terme expirant le 28 février 2019, M. Robert, E.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge pour un terme expirant le 28 février 2019, M. Robert, E., juge de complément au tribunal de police de Verviers, est nommé membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire en qualité de magistrat du siège.

Par arrêté royal du 17 août 2013, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :

d'Anvers de :

- M. Cracco, R., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 août 2013;

- Mme Gelens, C., domiciliée à Ranst;

MM. :

- Blondé, P., domicilié à Anvers;

- Hens, L., domicilié à Brecht;

- Tilmont, W., domicilié à Anvers;

- Wuyts, P., domicilié à Kontich,

pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013;

MM. :

- Peeters, R., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 janvier 2014;

- Vandendries, J., domicilié à Kontich, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 janvier 2016;

de Malines de :

MM. :

- Brouwers, E., domicilié à Malines;

- Huysmans, B., domicilié à Schoten,

pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013;

de Turnhout de :

MM. :

- De Jongh, P., domicilié à Vosselaar :

- Joos, A., domicilié à Geel,

pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013;

MM. :

- Coppens, J., domicilié à Turnhout, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 juillet 2016;

- Van Brecht, H., domicilié à Vosselaar, pour un terme prenant cours le 25 août 2013 et expirant le 29 février 2016;

d'Hasselt de :

- M. Peiffer, Y., domicilié à...

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