July 05, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de la « Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde » (Académie royale de la Langue et de la Littérature néerlandaises)
- 21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Diest, à la hauteur de la borne kilométrique 72.268
- 17 JUIN 2013. - Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Erratum
- 24 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Rebecq, à la hauteur de la borne kilométrique 23.656
- 21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 171 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 208.389
- 13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la mise en application de l'ordonnance du 19 mai 2011 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
- 24 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Rebecq, à la hauteur de la borne kilométrique 22.375
- 24 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Enghien, à la hauteur de la borne kilométrique 26.487
- 12 JUIN 2013. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public
Autres arrêtés
- Direction généralen opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Serge Braham
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, est acceptée la démission de M. De Smedt, H.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Koch-Ockier »
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie Par arrêté du Directeur général du 17 juin 2013
- Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2013 Arrêté royal du 13 juin 2013. Ordre de la Couronne Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne
- 3 AVRIL 2013. - Ordres nationaux
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 juin 2013
- Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2013 Arrêté royal du 13 juin 2013. Ordre de Léopold Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold