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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, est acceptée la démission de M. De Smedt, H.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, est acceptée la démission de M. De Smedt, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013, est acceptée la démission de M. Rosenfeld, C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2013, Mme Mathys, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2013.

Par arrêté royal du 8 mai 2013, la désignation de M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2013.

Par arrêté royal du 21 mai 2013, la désignation de Mme Huygelier, B., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2013.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2013 :

- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :

d'Hasselt de :

- M. Jaeken...

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