June 14, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire CUP qui relie les installations industrielles des Carrières Unies de Porphyre à la ligne ferroviaire n° 90, situé à Lessines, à une distance de 100 mètres de l'aiguille de déraillement n° 13, à la hauteur de la borne kilométrique 52.700
- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. - Traduction allemande
- 23 MAI 2013. - Arrêté royal relatif aux commissionnements complémentaires dans le grade de commissaire de police de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale
- 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilo-métrique 49.986
- 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Meslin-L'Evêque, à la hauteur de la borne kilométrique 43.684
- 17 NOVEMBRE 1808. - Code d'instruction criminelle, Titre préliminaire et Livre Ier. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale
- 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire CUP qui relie les installations industrielles des Carrières Unies de Porphyre à la ligne ferroviaire n° 90, situé à Lessines, à une distance de 224 mètres de l'aiguille de déraillement n° 13, à la hauteur de la borne kilométrique 52.700
- 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 48.292
- 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 50.305
Autres arrêtés
- 2 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 3 juin 2013, M. Robert ANDERSEN, Premier Président du Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie, en qualité de membre
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- 5 JUIN 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité stratégique de la SNCB Holding
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 mai 2013, qui entre en vigueur le 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René VAN BEVER
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 mai 2013, Mme FRANCHET, Geneviève