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5 JUIN 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité stratégique de la SNCB Holding

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 161ter, inséré par la loi du 22 mars 2002 et modifié par les lois du 24 décembre 2002 et 9 juillet 2004;

Vu la proposition de la Centrale Générale des Services Publics Cheminots, faite le 11 janvier 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable comme représentant de la Centrale Générale des Services Publics Cheminots auprès du Comité stratégique de la SNCB Holding, est donnée à :

- M. Michel Abdissi;

- M. Marcel Vertongen;

- M. Jean-Pierre Goossens.

Art. 2. Sont nommés représentants de la Centrale Générale des Services Publics Cheminots auprès...

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