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2 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 2007, notamment les articles 1er, , 5°, 6° en 7°, et 18;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par les arrêtés royaux du 10 novembre 2009 et 30 juillet 2010;

Vu les présentations du 10 et 14 décembre 2012, faites par la Confédération des syndicats chrétiens, organisation professionele qui représentent les travailleurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 2, première alinéa, première tiret, de l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les mots « M. VAN LAETHEM, Marc, à Schepdaal » sont remplacés par les mots « Mme VERWIMP, Katrien, à Vilvoorde ».

Art. 2. Dans l'article 2, § 2, première alinéa, première...

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