March 01, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1)
- 22 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'équivalence des livrets de service autrichien, bulgare, hongrois, polonais, roumain, slovaque et tchèque sur les voies navigables du Royaume
- 14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministeriel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau Amblève & Lienne »
- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres-repas (1)
- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- 14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ixelles
- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques (1)
- 14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anderlues
- 25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raoul Peteau
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 28 janvier 2013, Mme ALLAERT, Elke
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Lebrun Alain Entreprise
- Fonctions supérieures Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2012, M. Gruson, Daniel
- Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 juni 2012 la SA GHENT DREDGING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 janvier 2013, M. Frédéric SAUVAGE, né le 20 août 1978, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A, au titre d'attaché
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 juillet 2012, Mme DE KNOP, Monique, Conseiller général A5 au département
- Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 11 février 2013, il est mis fin, à partir du 31 janvier 2013 au soir
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recy Seraing