January 03, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget du SGS « Minafonds » (Fonds Mina) pour l'année budgétaire 2012
- 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 28, § 8, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Staelens Recup
- 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès de la cour du travail de Bruxelles
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2013, M. Vercruysse, M., président de chambre à la cour d'appel de Gand
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Becker
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL GU
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'SPRL SR Trans'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Maison Aimé De Barsy
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 décembre 2012, Mme PATTYN, Anouk
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DP2L
- Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique